GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de biens sur le site www.trinquefougasse.fr.
Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d'achat de l'acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l'acceptation des présentes.
Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
Le vendeur s'engage à faire bénéficier l'acheteur des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour une commande identique et sans contrepartie réelle.

COMMANDE
Toute commande en ligne implique l'acceptation des présentes conditions.

PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, l'acheteur certifie lors de sa commande avoir seize ans révolus au moment de celle-ci.

DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour tout achat sur le site, à compter de la date de commande. Il peut dans ce délai contacter le vendeur par email ou téléphone pour annuler la commande.

DISPONIBILITE
Un produit est disponible à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité, le vendeur avertira l'acheteur et le remboursement total ou partiel sera effectué par chèque bancaire ou recrédit du compte bancaire. La disponibilité d'un produit en ligne n'est qu'une information à titre indicatif et ne reflète pas la réalité des stocks disponibles.

PRIX
Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont inscris dans le Bon de Commande généré automatiquement suite à la commande. Ce Bon de Commande est disponible dans l'espace client du site ou par simple demande par email.

ENLEVEMENT DES BIENS
Les biens sont disponibles gratuitement à l'enlèvement dans l'établissement "Les Caves de Trinque Fougasse - O'Nord (Montpellier, Hopitaux/Facultés)" aux horaires d'ouverture.
Si aucun enlèvement des biens n'a été effectué par l'acheteur dans la quinzaine suivant la commande, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer l'acheteur

LIVRAISON
La livraison des biens peut être demandée à la commande aux tarifs indiqués.

Seules les livraisons en France Métropolitaine sont prises en charge.

RECEPTION - CONTROLE
Le contrôle des biens doit avoir lieu lors de leur enlèvement.
Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n'oblige le vendeur qu'au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l'exclusion de tout perte d'exploitation ou préjudice complémentaire

PAIEMENT
Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

• en ligne (par carte bancaire)
• lors de l'enlèvement des biens (par carte bancaire, chèque ou espèce)

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
(non applicable en l'espèce aux clients ne ressortissant pas du droit commercial)
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Montpellier ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.