Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente et d’utilisation sur le site internet https://boutique.wysifood.fr/3cd08b0bb38d8d9a40f519823f99b644 depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par la société TF 34 (ci-après «Trinque Fougasse») dont les informations légales sont les suivantes : 

Dénomination : SARL TF34 Capital de … €

Siège social : 1581 Route de Mende - 34090 Montpellier

Téléphone : 04 99 23 27 05

Email : contact@trinquefougasse.com

Dans le cadre des présentes Conditions Générales on entend par :

Conditions Générales : conditions générales de vente et conditions d’utilisation
Site : https://boutique.wysifood.fr/3cd08b0bb38d8d9a40f519823f99b644    
Visiteur : toute personne naviguant sur le Site
Client : toute personne ayant passé une ou plusieurs commandes sur le Site
Produit(s) : tout bien et service commercialisé par Trinque Fougasse sur le Site
Etablissement : Trinque Fougasse O’Sud

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site. L'accès et l'utilisation du Site entraînent l’acceptation de plein droit du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite ou de la passation d'une commande sur le Site. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par Trinque Fougasse qui en informera les Clients le cas échéant. Les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 3 - Nature des produits et présentation

Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL TF34 par la biais du Site  de denrées alimentaires brutes ou transformées ainsi que des boissons telles que vins, bières, jus, eaux et sodas.

Le Site présente les différents Produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur(s) photographie(s) sont communiqués par les fournisseurs respectifs et/ou sont produits par Trinque Fougasse.

A cet égard, Trinque Fougasse fait de son mieux pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Sites soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, il est possible que la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, Trinque Fougasse ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://boutique.wysifood.fr/3cd08b0bb38d8d9a40f519823f99b644

Par téléphone : Restaurant Trinque Fougasse O’Sud. 04 99 23 27 05

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société TF34 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les produits proposés à la vente sur le site, le sont dans la limite des stocks disponibles.

A tout moment, Trinque Fougasse se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits proposés sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que Trinque Fougasse aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, Trinque Fougasse informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique ou par téléphone.

Trinque Fougasse lui proposera alors différentes alternatives :

Le remplacement par le millésime suivant ou par un Produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
Le remboursement des Produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire).

Trinque Fougasse se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

ARTICLE 5 - PRIX DES PRODUITS

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande.

Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les prix des Produits indiqués sur le Site sont sans les éventuels frais de livraison qui seront appliqués si le client ne choisit pas le retrait dans l’Etablissement ; ces frais de livraisons seront donc le cas échéant facturés en plus du prix des Produits et indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.

À tout moment et sans préavis, Trinque Fougasse  se réserve le droit de modifier le prix des produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que Trinque Fougasse  aurait accepté avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

ARTICLE 6 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet https://boutique.wysifood.fr/3cd08b0bb38d8d9a40f519823f99b644 suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation de commande sera associée à un récapitulatif des informations de votre commande (heure et date de retrait, produits commandés, montant total de la commande TTC) et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué par e-mail via l’adresse communiqué lors de l’identification du client sur le Site.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPLUG et/ou directement au restaurant par les moyens suivants : carte bancaire, carte American express, espèces, tickets restaurant (2/personne) ou carte ticket restaurant.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation du retrait de la commande par le restaurant.

ARTICLE 8 - Rétractation

Les disposition contenues dans l’article 8 ne s’appliquent que dans le cadre d’une livraison étant entendu que, si vous utilisez ce Site dans le cadre du « click and collect », c’est à dire si vous venez chercher les articles commandés directement dans notre Etablissement, ce sont les dispositions relatives à l’achat en magasin qui s’appliquent : il n’y a alors pas de délai de rétractation applicable une fois que vous avez récupéré sur place les Produits commandés.

Si vous optez pour la livraison à domicile :

Concernant les denrées alimentaires :

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et expédiées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

CONCERNANT LES PRODUITS VINS, BIERES ET AUTRES BOISSONS :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits commandé(s), pour se rétracter et retourner tout produit ne lui donnant pas satisfaction.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Le(s) Produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d'origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client doivent figurer clairement sur le carton d'expédition.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits de Trinque Fougasse, les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 9.   RETRAIT DE COMMANDE EN MAGASIN

Le retrait de la commande s’effectue gratuitement au restaurant Trinque Fougasse O’Sud - 148 rue Galata 34000 Montpellier. Nous demandons aux clients de présenter l’email de confirmation afin de retirer la commande.

Dans le cadre d’un paiement en ligne et au vu de la situation actuelle, nous demandons aux clients de venir retirer leur commande à l’heure indiquée sur l’e-mail de confirmation afin de limiter l’attente et les contacts.

Dans le cadre d’un paiement sur place, nous vous demandons de venir retirer votre commande à l’heure que vous aurez choisie et de préparer vos moyens de paiement afin de limiter dans la mesure du possible la durée de l’encaissement et les contacts.

ARTICLE 10.   DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa commande et aux relations commerciales entretenues avec Trinque Fougasse.

Ces informations et données sont conservées pour permettre à Trinque Fougasse d’assurer le bon déroulement des commandes et du suivi Client.

Trinque Fougasse se réserve également le droit de traiter ces informations et données pour réaliser des offres ciblées. 

Ces informations et données sont destinées à l’usage de Trinque Fougasse et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de Trinque Fougasse.

Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi "Informatique et Libertés") Trinque Fougasse vous informe que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° en attente) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de Trinque Fougasse.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

      Trinque Fougasse, 1581 Route de Mende - 34090 Montpellier
      contact@trinquefougasse.com
  

ARTICLE 11 - COOKIES

Trinque Fougasse se réserve le droit d'utiliser des cookies aux fins suivantes : personnalisation du Site, analyse de trafic, établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs).

Un cookie est l'équivalent d'un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'internaute. Il permet au site internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. La plupart des navigateurs récents vous permettent de décider si vous acceptez ou rejetez les cookies. Toutefois, le rejet complet des cookies peut limiter l’accès du Site. 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque et le logo "Trinque Fougasse" sont déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 06 3 426 533

Aucune utilisation de la marque et du logo " Trinque Fougasse " ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de Trinque Fougasse.

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit les dits éléments.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.